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Publier, annoncer, distribuer ou diffuser des contenus ou des informations diffamatoires, illégaux, pornographiques ou obscènes, contraires aux enseignements islamiques, à la morale publique, ou toute autre matière ou information illégale via les services de l’autorité.
Utiliser tout moyen, programme ou procédé pour intercepter ou tenter d’intercepter le bon fonctionnement du site de l’autorité.
Effectuer toute action imposant une charge déraisonnable, excessive ou inappropriée sur l’infrastructure du site de l’autorité.
Toute violation de la loi relative à la lutte contre les crimes informatiques ou de toute autre réglementation applicable dans le Royaume.

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Il est interdit de créer tout lien électronique vers le site ou d’afficher ses liens dans un cadre (frame) ou de les intégrer sur tout autre site, à l’exception des liens relatifs aux services, et uniquement sur des sites dont les objectifs et l’orientation générale ne sont pas en contradiction avec les objectifs, les politiques et le cadre des services électroniques de l’Autorité des communications, de l’espace et de la technologie.
L’Autorité ne saurait en aucun cas être considérée comme participant ou étant liée de quelque manière que ce soit à des marques, logos, symboles commerciaux ou de services, ou à tout autre élément utilisé ou apparaissant sur certains services du site ou dans son contenu, sauf s’ils ont été approuvés par les services compétents de l’Autorité.
L’administration se réserve tous les droits de suspendre ou d’empêcher tout lien, sous quelque forme que ce soit, provenant de sites non autorisés ou contenant des sujets inappropriés, choquants, offensants, obscènes, pornographiques, indécents, inacceptables ou illégaux, ou des noms, contenus ou informations violant toute réglementation ou portant atteinte à des droits publics ou privés.
L’administration n’assume aucune responsabilité quant au contenu disponible sur tout autre site accessible via ce site ou par le biais des services de l’autorité.

Utilisation des liens des services du site.

Des liens vers d’autres services et sites web sont fournis afin de faciliter la navigation du visiteur. L’Autorité n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la fiabilité des services et sites liés, et n’en approuve pas le contenu. Par conséquent, l’utilisation de ces liens pour accéder à des sites ou services non approuvés se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Le site ne garantit pas le bon fonctionnement des liens électroniques vers d’autres sites.

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Sauf indication contraire, les services et contenus du site ne peuvent être vendus, concédés sous licence, loués, modifiés, copiés, reproduits, réimprimés, téléchargés, publiés, transmis, distribués, affichés publiquement ou adaptés, ni faire l’objet d’œuvres dérivées à des fins publiques ou commerciales, san
Toute modification du contenu du site est strictement interdite.
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Fin d’utilisation

L’administration du site peut, à sa seule discrétion, mettre fin, restreindre ou suspendre le droit de l’utilisateur d’accéder aux services du site et de les utiliser, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des conditions et clauses d’utilisation ou de tout autre comportement que l’Autorité juge, à sa seule appréciation, illégal ou nuisible pour autrui. En cas de résiliation, l’utilisateur ne sera plus autorisé à accéder à ces services.

Limitation de responsabilité

Les services électroniques fournis par le site Ratel sont uniquement destinés à faciliter les procédures manuelles. L’utilisateur reconnaît pleinement que les communications via Internet peuvent être sujettes à des interférences ou interceptions par des tiers, et que le site et ses services ne remplacent pas les informations disponibles auprès des autorités officielles. Les demandes et procédures administratives peuvent également être effectuées directement auprès des autorités compétentes. En conséquence, l’utilisation de ce site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’Autorité ne saurait en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dommages de toute nature que l’utilisateur pourrait subir, ni de la confiance accordée à toute déclaration, opinion ou annonce publiée sur le site, ni des retards de fonctionnement, problèmes de connexion, difficultés d’accès à Internet, défaillances des équipements ou des logiciels, ou encore du comportement ou des opinions de toute personne accédant au site. Par la présente, l’utilisateur reconnaît et accepte que son seul et unique recours en cas de dommage ou de perte résultant de l’accès ou de l’utilisation du site est de cesser de l’utiliser ou d’y accéder, ou de ne pas poursuivre son utilisation.

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Le site Ratel ainsi que les services, informations, contenus et fonctionnalités qui y sont disponibles ou accessibles sont fournis à l’utilisateur « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, promesse ni garantie d’aucune sorte. L’Autorité ne peut garantir ni être tenue responsable des interruptions, erreurs ou dysfonctionnements pouvant résulter de l’utilisation de ce site, de son contenu ou de tout site qui y est lié, que cela soit avec ou sans son consentement.
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Indemnisation

L’utilisateur reconnaît qu’il ne prendra aucune action contre l’Autorité, ses employés ou les responsables de la gestion, de la maintenance, de la mise à jour ou de la fourniture des services du site, et les dégage de toutes obligations, responsabilités et indemnités résultant de l’utilisation des services, que ce soit en raison d’un manquement de sa part aux conditions d’utilisation ou à toute réglementation en vigueur.

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Tous les commentaires publiés dans les canaux de participation électronique sont soumis à un processus de filtrage afin de s’assurer que leur auteur respecte les normes et règles de publication des commentaires. L’administration se réserve le droit de ne pas publier tout commentaire qu’elle juge inapproprié. Les critères de publication des commentaires comprennent ce qui suit :

L’auteur du commentaire doit respecter les bonnes mœurs, les lois du Royaume et les enseignements islamiques, et éviter toute expression inappropriée ou tout langage indécent ou offensant.
Le commentaire doit être centré sur le sujet débattu et ne doit en aucun cas s’en écarter.
Éviter toute critique personnelle qui ne vise pas à enrichir l’idée ou le sujet proposé.
S’abstenir de toute incitation sectaire et éviter tout contenu raciste ou tout conflit confessionnel.
S’assurer de la plus grande exactitude lors de la rédaction de tout texte coranique ou opinion religieuse, et il est préférable de ne s’y engager que par des spécialistes.
Éviter de publier toute information personnelle, y compris toute information de contact.

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